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Dossier 08

Fiscalité

Prélèvement à la source, comptes à l'étranger et fiscalité de l'épargne.

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Guides et analyses

Tous les articles

Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.

Indivision successorale : sortir sans conflit 01Fiscalité · 7 min

Indivision successorale : sortir sans conflit

Après un décès, plusieurs héritiers peuvent se retrouver propriétaires ensemble d’une maison, sans que chacun dispose d’une pièce ou d’une partie précise du bien. Cette indivision successorale complique…

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Succession immobilière : les droits et les délais 02Fiscalité · 6 min

Succession immobilière : les droits et les délais

Lorsqu’un logement entre dans un héritage immobilier, les héritiers doivent régler des démarches notariales et fiscales dans des délais précis. La déclaration de succession doit généralement être déposée…

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IFI : le seuil et l'assiette immobilière 03Fiscalité · 7 min

IFI : le seuil et l'assiette immobilière

IFI : seuil d’assujettissement et patrimoine concerné Pour l’IFI, le seuil d’assujettissement est franchi lorsque la valeur nette taxable du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er…

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Taxe foncière : la comprendre et la contester 04Fiscalité · 7 min

Taxe foncière : la comprendre et la contester

Un avis d’imposition peut surprendre même lorsque le logement n’a pas changé. Pour vérifier la taxe foncière, il faut distinguer la base cadastrale, les taux votés localement et…

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Plus-value immobilière : le calcul et les abattements 05Fiscalité · 7 min

Plus-value immobilière : le calcul et les abattements

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien, mais elle ne se calcule pas en soustrayant simplement le prix d’achat du prix de…

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Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété 06Fiscalité · 6 min

Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Le démembrement de propriété répartit les droits attachés à un bien entre usufruitier et nu-propriétaire. Ce mécanisme permet notamment d’organiser une transmission patrimoniale tout en préservant, selon le…

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SCI à l'IR ou à l'IS : l'arbitrage structurant 07Fiscalité · 7 min

SCI à l'IR ou à l'IS : l'arbitrage structurant

À retenir : SCI à l’IR ou à l’IS Fiscalité annuelle liée au niveau des revenus et aux bénéfices conservésAmortissement possible à l’IS, mais réintégré dans le calcul…

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SCI : ce qu'elle apporte et ce qu'elle complique 08Fiscalité · 8 min

SCI : ce qu'elle apporte et ce qu'elle complique

Créer une société civile immobilière peut faciliter l’achat d’un logement à plusieurs, organiser sa gestion immobilière et préparer la transmission du patrimoine. Mais la SCI ajoute des formalités…

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Déficit foncier : le mécanisme et ses plafonds 09Fiscalité · 8 min

Déficit foncier : le mécanisme et ses plafonds

Déficit foncier : les conditions pour réduire l’impôt Le déficit foncier apparaît lorsque les charges déductibles d’un logement loué nu dépassent les loyers encaissés. Au régime réel, une…

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Micro-foncier et micro-BIC : les seuils et les abattements 10Fiscalité · 6 min

Micro-foncier et micro-BIC : les seuils et les abattements

Micro-foncier et micro-BIC : deux régimes selon le type de location Le choix entre régime micro-foncier et régime micro-BIC dépend d’abord du logement et de la façon dont…

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LMNP : le régime réel et l'amortissement 11Fiscalité · 7 min

LMNP : le régime réel et l'amortissement

A retenir : Déduction des charges réelles engagées pour la location meubléeAmortissement du bâti et des équipements selon leur durée d’usageDéficit fiscal et amortissements différés soumis à des…

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Location nue ou meublée : les deux régimes fiscaux 12Fiscalité · 7 min

Location nue ou meublée : les deux régimes fiscaux

Choisir la location nue ou la location meublée ne change pas seulement le quotidien du bailleur : cela détermine la catégorie fiscale des loyers et les dépenses déductibles.…

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