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Dossier 08

Fiscalité

Prélèvement à la source, comptes à l'étranger et fiscalité de l'épargne.

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Guides et analyses

Tous les articles

Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.

Citer un article scientifique selon les normes APA 7 01Fiscalité · 6 min

Citer un article scientifique selon les normes APA 7

Les éléments à relever dans un article scientifique Pour citer un article scientifique selon les normes APA 7, il faut identifier les informations qui permettent de retrouver précisément…

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Échantillon probabiliste, les méthodes de tirage expliquées 02Fiscalité · 7 min

Échantillon probabiliste, les méthodes de tirage expliquées

Une enquête peut interroger des milliers de personnes sans jamais atteindre l’ensemble de la population concernée. Pour que ses résultats soient généralisables, le choix des participants doit suivre…

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Diagnostics obligatoires : la liste complète à la vente 03Fiscalité · 8 min

Diagnostics obligatoires : la liste complète à la vente

Diagnostics immobiliers obligatoires : les documents à prévoir pour vendre Avant de publier une annonce, le vendeur doit déterminer quels diagnostics immobiliers obligatoires concernent son logement. La liste…

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Indivision successorale : sortir sans conflit 04Fiscalité · 7 min

Indivision successorale : sortir sans conflit

Après un décès, plusieurs héritiers peuvent se retrouver propriétaires ensemble d’une maison, sans que chacun dispose d’une pièce ou d’une partie précise du bien. Cette indivision successorale complique…

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Succession immobilière : les droits et les délais 05Fiscalité · 6 min

Succession immobilière : les droits et les délais

Lorsqu’un logement entre dans un héritage immobilier, les héritiers doivent régler des démarches notariales et fiscales dans des délais précis. La déclaration de succession doit généralement être déposée…

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IFI : le seuil et l'assiette immobilière 06Fiscalité · 7 min

IFI : le seuil et l'assiette immobilière

IFI : seuil d’assujettissement et patrimoine concerné Pour l’IFI, le seuil d’assujettissement est franchi lorsque la valeur nette taxable du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er…

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Taxe foncière : la comprendre et la contester 07Fiscalité · 7 min

Taxe foncière : la comprendre et la contester

Un avis d’imposition peut surprendre même lorsque le logement n’a pas changé. Pour vérifier la taxe foncière, il faut distinguer la base cadastrale, les taux votés localement et…

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Plus-value immobilière : le calcul et les abattements 08Fiscalité · 7 min

Plus-value immobilière : le calcul et les abattements

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien, mais elle ne se calcule pas en soustrayant simplement le prix d’achat du prix de…

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Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété 09Fiscalité · 6 min

Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Le démembrement de propriété répartit les droits attachés à un bien entre usufruitier et nu-propriétaire. Ce mécanisme permet notamment d’organiser une transmission patrimoniale tout en préservant, selon le…

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SCI à l'IR ou à l'IS : l'arbitrage structurant 10Fiscalité · 7 min

SCI à l'IR ou à l'IS : l'arbitrage structurant

À retenir : SCI à l’IR ou à l’IS Fiscalité annuelle liée au niveau des revenus et aux bénéfices conservésAmortissement possible à l’IS, mais réintégré dans le calcul…

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SCI : ce qu'elle apporte et ce qu'elle complique 11Fiscalité · 8 min

SCI : ce qu'elle apporte et ce qu'elle complique

Créer une société civile immobilière peut faciliter l’achat d’un logement à plusieurs, organiser sa gestion immobilière et préparer la transmission du patrimoine. Mais la SCI ajoute des formalités…

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Déficit foncier : le mécanisme et ses plafonds 12Fiscalité · 8 min

Déficit foncier : le mécanisme et ses plafonds

Déficit foncier : les conditions pour réduire l’impôt Le déficit foncier apparaît lorsque les charges déductibles d’un logement loué nu dépassent les loyers encaissés. Au régime réel, une…

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